Responsabilité
Le membre garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires sur les textes, photos et informations qu’il envoie.
Conditions générales d’utilisation
Cadre d’utilisation du site, respect des membres, confidentialité, photos et données personnelles.
Cadre essentiel
Le site est réservé aux personnes majeures, consentantes, respectueuses de la confidentialité et capables d’utiliser un espace libertin privé avec discrétion. L’inscription et l’utilisation du service impliquent l’acceptation de ces conditions.
1. Responsable du site
Le site Le Répertoire de Julie est exploité sous la responsabilité de Julie Hendrickx, propriétaire du domaine. Le service propose un espace privé de rencontre et d’échange entre adultes, dans un cadre libertin, discret et modéré.
Éditrice du site
Julie Hendrickx, indépendante, Rue Couturelle 2, 7861 Papignies, Belgique. N° d’entreprise BCE : 0536.896.582.
Les demandes relatives au compte, à la modération, aux données personnelles ou à la confidentialité peuvent être adressées via les outils de contact prévus dans le site ou par email à l’administration.
2. Hébergement du site et des données
Le site et les données nécessaires au fonctionnement du service sont hébergés par Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
Les données sont collectées et hébergées uniquement pour permettre le fonctionnement du service, sa sécurité, sa modération, les notifications demandées, la gestion administrative et le respect des obligations applicables.
3. Accès, inscription et compte membre
- L’accès est strictement réservé aux personnes majeures selon la loi applicable à leur lieu de résidence.
- L’utilisateur certifie que les informations transmises lors de l’inscription sont sincères, personnelles et tenues à jour.
- Un compte ne peut pas être créé pour une autre personne sans son accord explicite.
- Un couple doit être inscrit avec l’accord des personnes concernées.
- Le site peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de doute sur l’âge, l’identité, la sincérité du profil ou le respect du cadre.
- L’adresse email sert notamment à valider le compte, recevoir certaines notifications et permettre les procédures de sécurité.
Types de compte
Le site peut proposer différents statuts de compte : gratuit, utilisateur payant ou professionnel. Certaines fonctions peuvent être limitées selon le type de compte, notamment la messagerie, la visibilité, les albums, la publication d’évènements ou la modification de certaines informations.
Compte gratuit
Un compte gratuit peut exister pour les couples et les femmes seules, sous condition de disposer d’au moins 5 photos publiques conformes aux règles du site et d’accepter, si la modération le demande, de passer par la procédure de certification prévue dans l’espace membre.
Période de découverte
Après validation de son adresse email, un nouvel inscrit peut profiter d’une version de découverte de type utilisateur complet pendant 5 jours. Cette période est appliquée une seule fois, au moment de la première validation de l’adresse email, et n’est pas renouvelée si le lien de validation est cliqué à nouveau.
4. Paiement et compte payant
Lorsqu’un compte payant est proposé, le paiement est effectué par une société externe spécialisée. Cette société traite elle-même les données de paiement selon ses propres conditions, ses obligations de sécurité et les règles applicables aux prestataires de paiement.
Le prix annuel de l’accès complet au service est actuellement de 35,00 €. Ce montant donne accès au service complet pendant un an. À titre purement indicatif, cela revient à environ 2,92 € par mois, mais il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel et aucun paiement mensuel n’est proposé dans ce cadre.
Le service étant fourni ou rendu accessible immédiatement après paiement, l’utilisateur reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque la loi l’autorise, notamment en cas d’accord pour une exécution immédiate du service numérique. Cette formulation doit être comprise sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le paiement ne donne aucun droit à enfreindre les règles du site. La modération conserve la possibilité de limiter, suspendre ou supprimer un compte payant en cas de non-respect des conditions, d’abus, de faux profil, de comportement dangereux ou de risque pour les autres membres, sans remboursement ni dédommagement.
5. Règles de conduite et charte du respect
Le site n’existe que si l’atmosphère reste respectueuse, consentie et confidentielle. Chaque membre s’engage à adopter une attitude correcte, même en cas de refus, d’absence de réponse ou de divergence d’envie.
Parce que la liberté n’exclut jamais le respect, Le Répertoire de Julie cherche à offrir un espace sain, bienveillant et sécurisé à toutes celles et ceux qui partagent une vision libre, ouverte et consentie de la rencontre.
- Respecter le consentement libre, clair et réciproque.
- Accepter un refus sans insistance, pression, provocation ou harcèlement.
- Rester courtois : saluer, remercier, répondre correctement et accepter les limites fait partie de la qualité attendue sur le site.
- Ne porter aucun jugement sur les orientations, pratiques, corps, envies ou préférences des autres membres.
- Ne pas publier de contenu illégal, violent, haineux, humiliant, menaçant ou discriminatoire.
- Ne pas utiliser le site pour la prostitution, le racolage, l’escorting, le démarchage commercial non autorisé ou tout usage détourné.
- Ne jamais solliciter, représenter, mentionner ou impliquer une personne mineure dans un contenu, une discussion, une photo ou une rencontre.
- Respecter la vie privée des membres, leurs photos, leurs messages et leurs informations personnelles.
- Signaler à l’administration tout comportement inapproprié, dangereux ou contraire à cette charte.
Tout manquement peut entraîner la limitation, la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement lorsque le compte est payant.
6. Contenus publiés par les membres
Chaque membre reste responsable de ce qu’il publie : profil, statut, annonce, messages, photos, évènements, liens autorisés et toute information transmise au service.
Modération
Les contenus contraires au cadre du site peuvent être refusés, retirés, modifiés dans leur affichage, ou entraîner une suspension du compte.
Coordonnées
Les annonces et statuts ne peuvent pas contenir d’email, de lien internet ou de numéro de téléphone. Les messages peuvent être soumis à des filtres, notamment contre les liens de sites internet. La publicité vers d’autres services concurrents ou l’intention de dévier les membres vers ces services peut entraîner une suspension ou une suppression du compte.
Droits d’affichage
En envoyant un contenu, le membre accorde à l’éditrice une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ce contenu dans le cadre strict du service, uniquement pour les fonctions prévues.
7. Photos, albums et droits à l’image
Les photos sont sensibles par nature. Elles doivent donc respecter les droits des personnes visibles, la confidentialité du site et les règles propres à chaque album.
Photo de profil
La photo de profil est obligatoire, réelle, récente, correcte et représentative. Elle ne peut pas être remplacée par un paysage, un dessin, un cache, un smiley ou une image trompeuse.
Photos publiques
Les photos publiques ne sont publiques que dans le cadre interne du site : elles sont destinées aux membres autorisés dans l’espace privé, et non à une publication librement disponible en ligne. Elles doivent représenter uniquement la personne ou le couple du profil. Elles peuvent être classiques ou émoustillantes, mais jamais pornographiques. Aucun tiers ne doit être visible.
Photos privées
Les photos privées peuvent être plus intimes. Si d’autres personnes apparaissent, l’utilisateur déclare disposer de leur accord explicite et en assume la responsabilité.
Confidentialité
Il est interdit de copier, enregistrer, capturer, transmettre, publier ou rediffuser les photos d’un autre membre sans son accord écrit et explicite.
Protection des images
Le site peut mettre en place des mesures pour limiter la copie des images, mais aucune mesure technique ne peut garantir une impossibilité absolue. Chaque membre doit donc rester prudent dans ce qu’il publie.
8. Données personnelles et RGPD
Les données sont collectées pour permettre le fonctionnement du service : inscription, connexion, recherche, affichage des profils, messagerie, albums, évènements, notifications, sécurité, modération et gestion administrative.
Données concernées
Pseudo, email, informations de profil, localisation choisie, préférences, photos, messages, visites, relations, blocages, évènements, journaux de connexion et données techniques utiles à la sécurité.
Finalités
Faire fonctionner le site, afficher les profils, permettre les contacts, protéger les membres, envoyer les notifications demandées, prévenir les abus et traiter les demandes de modération.
Accès interne
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou outils nécessaires au fonctionnement, à l’administration, à la sécurité ou à la modération du service.
Notifications
Des emails peuvent être envoyés pour les messages, visites, validation du compte, sécurité, changement important ou action administrative. Certaines préférences sont modifiables dans le compte.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements ou, lorsque cela s’applique, la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits via les outils du site ou en contactant l’administration. Une vérification d’identité raisonnable peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers agisse à votre place.
10. Durées de conservation
- Les données du compte sont conservées tant que le compte existe ou aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service.
- Les messages sont conservés pendant une durée limitée, actuellement deux mois, afin de limiter l’accumulation inutile.
- Les journaux de connexion peuvent être conservés temporairement pour la sécurité, la lutte contre les abus et la protection du service.
- Les notifications purement informatives peuvent être nettoyées lorsqu’elles ne sont plus utiles.
- Les évènements expirés et les données liées peuvent être supprimés automatiquement.
- Les comptes bloqués par la modération peuvent faire l’objet de rappels automatiques et d’une suppression automatique si les corrections demandées ne sont pas effectuées dans le délai prévu.
11. Suppression du compte
Le membre peut demander la suppression de son compte depuis Préférences et compte. Par sécurité, un email de confirmation est envoyé avant la suppression définitive.
Lorsque le compte supprimé est un compte payant, la suppression demandée ou confirmée par le membre ne donne pas droit au remboursement de la période restante.
Un compte bloqué par la modération peut également être supprimé automatiquement si les corrections demandées ne sont pas effectuées. Sauf paiement réel enregistré pour le compte, le délai de correction est de 5 jours à partir de la date de blocage. Lorsqu’un paiement réel a été enregistré, ce délai est porté à 15 jours.
Avant suppression, une archive privée peut être conservée par l’administration pendant 30 jours en cas de plainte, contestation, fraude, abus ou demande légitime liée à la sécurité. Cette archive n’est pas destinée à être affichée publiquement.
12. Modération, suspension et blocage
Le site peut modérer, limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de signalement sérieux, de comportement dangereux, de suspicion de faux profil ou de risque pour les autres membres.
Lorsqu’un compte est bloqué, l’utilisateur est invité à corriger les éléments signalés, par exemple une photo de profil non conforme, une photo ne représentant pas le profil annoncé, une annonce incorrecte ou une combinaison de ces éléments.
Des emails de rappel peuvent être envoyés depuis l’adresse de notification du site afin de rappeler les corrections attendues et la date prévue de suppression automatique si aucune correction n’est apportée. Ces rappels sont destinés à permettre à l’utilisateur de régulariser son profil avant radiation.
Le fait d’avoir payé un accès au service ne donne aucun droit à conserver un compte qui ne respecte pas les règles du site. Un paiement réel peut uniquement prolonger le délai de correction avant suppression automatique, sans empêcher la limitation, la suspension, la radiation ou la suppression du compte en cas de non-respect des conditions, d’abus, de faux profil, de comportement dangereux ou de risque pour les autres membres.
La limitation, la suspension, la radiation ou la suppression d’un compte payant pour non-respect des règles ne donne pas droit au remboursement de la part restante, ni à un dédommagement.
Les administrateurs et modérateurs disposent d’accès spécifiques nécessaires à leur mission de contrôle, de sécurité et d’assistance.
13. Responsabilités, disponibilité et rencontres réelles
Le site facilite des contacts entre adultes mais ne garantit ni rencontre, ni compatibilité, ni comportement futur d’un membre hors du service. Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges, de ses choix, de ses rendez-vous et des précautions qu’il prend.
Le site est proposé sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence totale d’erreurs, notamment en cas de maintenance, d’évolution technique, d’incident d’hébergement ou de nécessité de sécurité.
L’éditrice ne peut être tenue responsable des rencontres réelles, interactions extérieures au site ou contenus publiés par les utilisateurs.
Il est recommandé de rester prudent, de prendre le temps d’échanger, de respecter ses limites et de ne jamais transmettre d’information sensible à une personne en laquelle on n’a pas confiance.
14. Propriété intellectuelle
Le nom du site, son logo, son design, ses textes, ses éléments graphiques, son organisation et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, reprise, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de Tournai.
16. Modification des conditions
Les conditions peuvent être adaptées pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctions, de ses obligations ou de ses besoins de sécurité. Une version mise à jour peut être affichée dans l’espace membre.
17. Contact et signalement
Pour une question, une demande RGPD, un signalement, une contestation ou un problème de confidentialité, utilisez la page Sécurité & modération dans votre compte ou contactez l’administration du site.
Pour les signalements importants, ajoutez autant que possible les informations utiles : pseudo concerné, date, contexte, copie d’écran si nécessaire et description claire de la situation.